Mentions Légales & Conditions Générales de Service

1. Éditeur du site & Identification

Le service Un Jour Un Site est édité par l'entreprise individuelle :

Jessy Rahali EI — Micro-entreprise enregistrée en France.
SIRET : 817 609 209 00025
Courriel de contact : contact@unjourunsite.com
Hébergement du site de démonstration : Hostinger International Ltd.

2. Régime Fiscal & Tarifications Nets ($ CAD)

Les services sont facturés depuis la France à destination de clients situés au Québec (Canada) :

  • Devise : Tous les tarifs sont indiqués en dollars canadiens ($ CAD).
  • Exemption de taxes TPS et TVQ : En qualité de fournisseur non-résident au Canada et non immatriculé aux fichiers fiscaux canadiens, aucune taxe (TPS 5 % / TVQ 9,975 %) n'est ajoutée ni perçue sur vos factures. Le prix affiché est le prix net total.
  • TVA : Prestation de service internationale (hors UE) exonérée de TVA selon l'art. 259-1 / 293 B du CGI.

3. Modalités d'Abonnement et Propriété du Site

  • Formule Liberté : Sans aucun engagement de durée. Résiliable à tout moment par simple courriel.
  • Formules Équilibre (12 mois) et Propriété (24 mois) : Engagement sur la durée choisie. Au terme du contrat (ou par rachat anticipé à 490 $ au 24ᵉ mois), le code source, la charte graphique et le nom de domaine deviennent la propriété exclusive du client.
  • Nom de domaine : L'adresse web (ex: `.com` ou `.ca`) est enregistrée directement au nom du client dès le premier jour.

Voir aussi